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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. La vente n’a pas lieu s’il n’y a pas au moins 3 enchérisseurs enregistrés et présents en tout temps; à défaut, l’agent doit suspendre la vente et requérir l’avis de la Fédération pour continuer.
Décision 5613, a. 37.
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